lundi, novembre 22

Discrimination: amendement du gouvernement contre l'homophobie

Depêche AFP
Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi créant la Haute Autorité contre la Discrimination, qui prévoit la répression des diffamations et des injures homophobes, a-t-on appris lundi au Sénat où le texte doit être examiné mardi.

Par cet amendement, le gouvernement propose d'insérer dans le projet de loi un article additionnel disposant que les peines prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, sont applicables à "la diffamation commise (...) envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle".

Dans l'exposé des motifs, le gouvernement précise que "cet amendement a pour objet de permettre la répression des diffamations et des injures homophobes".

"Afin de tenir compte de l'avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme rendu le 18 novembre dernier, il prévoit également la répression des diffamations et des injures commises en raison du sexe de la victime. Ainsi, les propos sexistes et homophobes seront réprimés de la même façon, dès lors que sont caractérisés les éléments de la diffamation ou de l'injure", ajoute le gouvernement.

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