vendredi, août 12

Grâce à l'Espagne, le mariage bientôt ouvert aux homosexuel(le)s en France ?

Une intéressante interview de Maître Caroline Mecary, avocate, vient de paraître dans Libé. Selon son analyse, l'ouverture du mariage aux homosexuel(le)s français résidant en Espagne pourrait avoir pour conséquence de l'ouvrir également en Fance.

Extraits des propos de Caroline Mecary:
Une fois marié, notre couple de Français doit, s'il veut voir son mariage célébré en Espagne reconnu en France, demander à ce que le mariage soit transcrit sur les registres de l'état civil de Nantes. On peut penser que le procureur de la République refusera cette transcription puisque l'ordre public français n'autorise toujours pas le mariage entre personnes de même sexe. Ce refus de transcription fera vraisemblablement l'objet d'un recours devant le tribunal, puis il y aura appel et ainsi de suite jusque devant la Cour européenne des droits de l'homme. Là, nos deux Français(es) pourront développer les arguments relatifs à la discrimination, l'atteinte à la vie privée et familiale et l'attente au droit fondamental de se marier.
Le cas de deux homosexuels espagnols mariés qui décidant de venir résider en France pourrait avoir des conséquences similaires plutôt inattendues:
Nos deux Espagnols vont vouloir demander la reconnaissance de leur union devant l'administration fiscale, par exemple. Celle-ci va, compte tenu de la jurisprudence, leur refuser le bénéfice des effets de leur mariage ; nos Espagnols devront alors saisir le juge français et lui demander de reconnaître leur mariage, possible selon la loi espagnole. Ils pourront soutenir devant le juge français qu'un refus de reconnaissance de leur mariage est une entrave directe au principe communautaire de libre établissement et demander à ce que le juge saisisse la Cour de justice des communautés européenne d'une question préjudicielle.
Si la Cour de justice européenne rend un avis selon lequel le refus français de reconnaître le mariage de deux homosexuels espagnols est une entrave au principe de libre établissement, la France sera obligée dans un premier temps de reconnaître le mariage de ces Espagnols et dans un second temps d'ouvrir le mariage civil à tous les Français, quelle que soit l'orientation sexuelle, si elle ne veut pas que ses ressortissants subissent une discrimination à rebours...

Alors bientôt tou(te)s marié(e)s en France?

1 commentaire:

philip a dit…

bonjour J.Marc,

Je l'avais déjà lu dans le Libé. Cela va poser des problèmes de Droit International Privé et de Droit Communautaire. Mais cela est surtout révélateur du fait que nous, "Le pays des Droits de l'Homme", nous avons pris du retard ! Serions-nous coincés ? As-tu vu sur "Planète Choc" ce reportage "Frères ennemis" consacré à la rencontre entre un Catho. intégriste, mignon, habillé à la bavaroise, et un couple gay branché. Edifiant ! Il était à claquer ! Dans son vestibule il y avait une affiche contre l'avortement représentant Simone Weil serrant la main à Hitler !!! Les pacsés ont failli repartir. L'autre con était content de son petit effet. Pour lui un bon homo est un type se soumettant à la chasteté jusqu'à sa mort et portant la croix de son homosexualité, Amen ! Que de C...ies au nom du Bien !
Le jour où en France le mariage CIVIL sera ouvert aux gays, les bigots de tous poils se donneront la main pour manifester leur "sainte" désapprobation ! Si çà se trouve Jésus était peut-être "gay". Ils auraient l'air fin !
Cordialement. Philip

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