mardi, janvier 22

L'adoption bientôt ouverte aux gays ?

La France aura désormais plus de mal à refuser un agrément à une personne célibataire en raison de son homosexualité, et il en sera de même pour tous les autres pays membres du Conseil de l'Europe. Telle est la conséquence du jugement rendu aujourd'hui 22 janvier 2008 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui condamné la France pour discrimination donnant raison à une Française de 45 ans qui se plaignait que sa demande d'agrément pour adopter un enfant ait été rejetée en raison de son homosexualité.

La requérante, professeur d'école maternelle dans le Jura, avait vu sa demande d'agrément en vue d'une adoption rejetée en 1998 par le conseil général du Jura. Il avait invoqué un défaut de "repères identificatoires" dû à l'absence de référent paternel et l'ambiguïté de sa compagne, avec qui elle vivait depuis 1990, au sujet d'une éventuelle adoption. Les juridictions françaises – jusqu'au Conseil d'Etat, en 2002 – avaient confirmé le refus d'adoption. L'enseignante s'était alors tournée vers la Cour européenne, invoquant une violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l'homme.

La CEDH estime qu'une telle discrimination, relative au respect de la vie privée et familiale, ne peut se justifier que par «des raisons particulièrement graves et convaincantes». «Or, de telles raisons n'existent pas en l'espèce, puisque le droit français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle», poursuivent les juges. Ils se sont prononcés par dix voix contre sept. Ils ont condamné l'État français à payer à la plaignante 10.000 euros de dommages et intérêts et 14.529 euros pour frais de procédure.

Malheureusement, cette décision n'oblige pas la France à modifier sa législation pour la rendre conforme à cette décision du CEDH.
C'est donc plus une victoire symbolique que juridique. Mais on sait la force des symboles. Un jour viendra où les homosexuel(le)s ne seront ainsi plus obligés de cacher leur orientation sexuelle pour pouvoir adopter. Ce sera alors une grande avancée pour les droits des gays et lesbiennes !

2 commentaires:

georges a dit…

Loué soit le Seigneur!

benoît a dit…

Ce n'est que justice: vraiment l4esprit souffle où il veut, et pas où tous vieux célibataires empourprés voudraient l'y attendre...
bien à toi

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